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Amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 : 62 députés acceptent d’étudier le projet

Date:

La proposition de loi portant amendement de la constitution introduite par huit députés de la mouvance vient de recevoir son quitus.

Après l’adoption du rapport de la commission des lois, la proposition de loi a été soumise à l’appréciation des parlementaires pour le vote de sa prise en compte ce jeudi 05 juillet 2018.

Ainsi, par 62 « oui », 19 « non » et 01 abstention, l’Assemblée nationale vient de prendre en considération la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 dont la voix du député Mohamed Atao Hinnouho actuellement en prison dans une affaire de fraude douanière. Il a donné procuration à son collègue Corneille Padonou du Parti du renouveau démocratique (Prd) qui a voté en ses lieu et place.

Après cette phrase, la procédure va se poursuivre pour la seconde étape, celle de l’approbation du texte après l’étude au fond article par article du dossier. Il faut ici les 4/5 des députés, soit 66 voix favorables pour faire passer définitivement le dossier. Dans le cas contraire, le texte sera soumis au référendum pour permettre au peuple de décider de son sort.

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