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Etude du projet de loi de finances gestion 2019 : Les observations de l’Ancb

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A propos du budget de l’Etat, Gestion 2019, l’Association nationale des Communes du  Bénin (Ancb) a présenté, vendredi dernier, son plaidoyer aux députés.

Au regard des prévisions du gouvernement dont l’harmonisation prévu des frais d’affirmation des conventions de vente des biens immobiliers bâtis ou non à 1% du prix d’acquisition de la parcelle, l’Ancb, tout en saluant la pertinence de la réforme plaide pour que ce taux de 1% soit revu à 2%. Ce qui va permettre aux communes d’augmenter leurs recettes afin de faire face à leurs charges de fonctionnement.

L’Association nationale des Communes du  Bénin propose, à défaut, que l’Etat réintroduise les taxes liées aux pylônes des réseaux Gsm qui pullulent partout dans les communes et qui ont été retirées aux mairies depuis la loi de finances de 2009. Le retour de ces taxes pourrait permettre aux communes de combler, un tant soit peu, le gap créé par la mesure d’harmonisation des frais d’affirmation des parcelles bâties ou non.

Par ailleurs, l’Ancb relève que la fixation des frais de compulsion à 10.000 F Cfa par le projet de loi, reste imprécise sur la structure bénéficiaire car la prestation objet desdits frais est fournie aussi bien par l’Agence nationale des domaines et du foncier (Andf) que par les mairies.

Les maires souhaitent également que les députés joignent à la liste des frais fonciers à harmoniser, certaines prestations dont la transcription des décisions de justice, les oppositions, les levées d’opposition et les radiations de gage.

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