Le conseil des ministres de ce mercredi 26 juillet à procédé au rappel des Modalités d’importation, de stockage, de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin.
Le décret n°2008-614 du 22 octobre 2008 portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République sera bientôt révisé.
Ainsi en a décidé le conseil des ministres de ce mercredi 26 juillet qui estime que « sur la soixantaine d’entreprises agréées pour importer, stocker des produits pétroliers et leurs dérivés dans notre pays, seule une dizaine d’entre elles exerce effectivement cette activité ». Une situation qui explique que « les plans d’investissement prévus ne sont pas réalisés ; d’où le déséquilibre dans la couverture du territoire national ».
Face a constat, le gouvernement a décidé de procéder à une relecture de la règlementation en vigueur.
« le présent décret permettra-t-il de fixer un nouveau cadre juridique qui prescrit une catégorisation des activités du secteur en vue de faciliter les investissements tant en ce qui concerne l’importation et le stockage que la distribution des produits pétroliers » détaille le relevé du conseil des ministres qui ajoute que « pour assurer la disponibilité en quantité et en qualité des produits partout sur le territoire national, l’Etat s’engage à organiser l’approvisionnement du pays par des appels d’offres couvrant une période déterminée de l’année. » Lesquels appels d’offres sont ouverts aux sociétés pétrolières installées au Bénin et concernent les produits essentiels mis en consommation.
« S’agissant des autres produits pétroliers, l’approvisionnement du pays sera assuré par les acteurs privés agréés ».
« En outre, la nouvelle réglementation établit une séparation des agréments par métier selon qu’il s’agisse d’importation, de stockage ou de distribution, sachant qu’un acteur privé peut obtenir un ou plusieurs agréments ». Mieux, renseigne le conseil, « les sociétés agréées pour la distribution auront la possibilité de construire des mini-stations à hauteur de 20% de leurs infrastructures dédiées dans les zones à faible rentabilité ».
Au total, le nouveau dispositif a l’avantage de :
- clarifier le rôle et les activités de chaque acteur dans le secteur ;
- séparer les activités d’importation et de stockage de celles de distribution ;
- permettre la spécialisation par produit suivant les intérêts des sociétés ;
- alléger la procédure et les formalités d’obtention des agréments ;
- assurer une couverture intégrale du territoire national en infrastructures de distribution des produits pétroliers et définir un mécanisme de collecte et de destruction des lubrifiants en fin de vie.
