Un article de Le Monde.fr – Actualités et Infos en France et dans le monde, le gouvernement May perd un vote-clé

C’est un nouveau coup dur pour le gouvernement déjà affaibli de Theresa May. Mardi 4 décembre, les membres de la Chambre des communes ont voté dans leur majorité pour juger l’exécutif britannique responsable d’un « outrage au Parlement » avec 311 voix contre 293. L’expression désigne tout acte de nature à ou gêner le travail parlementaire. En cause, le refus du gouvernement de publier dans son intégralité un avis juridique sur l’accord passé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) et censé encadrer le Brexit.

Ce vote n’augure rien de bon pour M^me May alors que l’accord qu’elle a négocié âprement avec Bruxelles pendant dix-sept mois va faire l’objet cinq jours durant de débats qui s’annoncent vifs à la Chambre des communes. Ils aboutiront à un vote décisif, le 11 décembre, sur le texte de l’accord défendu par l’exécutif et pour lequel la première ministre britannique pourrait ne pas disposer de majorité.

Pour le député de l’opposition travailliste Keir Starmer, l’importance de ce vote est majeure : « C’est très significatif sur les plans constitutionnel et politique. Le fait que cette Chambre estime que tout le gouvernement a commis un outrage est sans précédent. » Face à ce revers, le gouvernement conservateur a immédiatement fait amende honorable. La ministre chargée des relations avec le Parlement, Andrea Leadsom, a promis que « l’avis final et complet » rédigé par l’attorney general, le ministre chargé de conseiller juridiquement le gouvernement, serait publié mercredi.

Menace d’échec au Parlement

Le vote a retardé de plusieurs heures l’ouverture des débats sur le traité de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne que défend le gouvernement de M^me May. « Le peuple britannique veut que nous allions de l’avant avec un accord qui respecte le résultat du référendum et nous permette de rassembler le pays, quelle que soit la manière dont nous avons voté », a plaidé la première ministre britannique mardi soir, selon des extraits de son discours publiés à l’avance.

L’opposition travailliste, les europhiles du LibDem (Parti des démocrates libéraux) et les députés écossais indépendantistes s’opposent à l’accord de divorce négocié par la première ministre, qui affronte aussi l’hostilité de son allié nord-irlandais, le petit Parti unioniste démocrate (DUP), et de députés conservateurs favorables à une rupture franche avec l’UE. Le DUP a d’ailleurs voté contre le gouvernement mardi, de l’aveu du député Nigel Dodds.

Menacée d’un échec au Parlement, la cheffe du gouvernement a fait planer la menace d’un départ de l’UE sans accord qui aurait de lourdes conséquences pour l’économie britannique. Elle a aussi averti qu’il pourrait bien ne pas y avoir de Brexit du tout. De son côté, le Labour compte déclencher une motion de défiance si Theresa May échoue à faire adopter son texte. Les eurosceptiques de son propre camp voudraient aussi la renverser.

Retrait unilatéral

Le référendum de juin 2016, qui a été remporté à 52 % par le camp du « Leave », a laissé le pays profondément divisé. Après des mois de discussions, le texte conclu avec l’UE laisse les deux camps frustrés. Les plus fervents brexiters estiment que Londres ne va pas franchement couper les ponts avec l’UE, tandis que les europhiles espèrent encore faire marche arrière. Bonne nouvelle pour ces derniers : le Royaume-Uni pourrait, s’il le souhaite, décider unilatéralement de renoncer à quitter l’UE, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l’institution.

« C’est une énorme victoire », s’est réjoui sur Twitter Alyn Smith, député du Parti national écossais (SNP, indépendantiste). Cet avis est une « opinion », « pas un jugement final », a réagi un porte-parole de Downing Street, ajoutant que cela ne changeait en rien la position du gouvernement, qui promet la mise en œuvre du Brexit acquis par un vote populaire. Le traité de retrait comprend notamment la facture du divorce dont devra s’acquitter le Royaume-Uni, évalué entre 40 et 45 milliards d’euros, garantit les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques dans l’UE, et définit une période de transition qui débutera après le Brexit, prévu le 29 mars 2019, pour durer jusqu’en décembre 2020.

Il prévoit aussi un « filet de sécurité » pour éviter le retour à une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande et préserver la paix sur l’île. Ce mécanisme controversé, qui consiste à créer un « territoire douanier unique » englobant l’UE et le Royaume-Uni, avec un alignement réglementaire plus poussé pour l’Irlande du Nord, n’entrerait en vigueur qu’après la période de transition, si aucune meilleure solution n’était trouvée d’ici à la mi-2020.