L’Assemblée nationale adopte une réforme qui rattache la fonction de Médiateur de la République au Conseil économique et social
La fonction de Médiateur de la République connaît désormais une évolution majeure au Bénin. Cela à travers la modification de la loi n°2009-22 du 3 janvier 2014 portant institution du Médiateur de la République.
Issue d’une proposition de loi portée par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou, respectivement présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau et Bloc républicain, cette réforme modifie les articles 1er, 2 et 3 du texte initial.
L’innovation principale consacrée par la nouvelle loi n°2026-11 est l’attribution des fonctions de Médiateur de la République au premier vice-président du Conseil économique et social (CES). Désormais, celui-ci exercera cumulativement les deux fonctions.
A ce titre, il demeure l’intercesseur entre l’administration publique et les citoyens, et intervient dans le règlement des difficultés entre les administrés et les services publics, en favorisant le dialogue et la recherche de solutions.
La nouvelle disposition précise toutefois que, dans l’exercice de ses missions, le Médiateur de la République est indépendant et ne reçoit d’instruction d’aucune autorité politique ou administrative.
La loi prévoit également que le Médiateur peut être sollicité par le président de la République ou le président du CES pour mener des missions particulières, notamment dans le cadre de la conciliation entre l’administration et les forces sociales ou professionnelles.
Adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés, cette réforme vient ainsi renforcer le rôle du Conseil économique et social dans la médiation institutionnelle et la promotion du dialogue entre l’État et les citoyens.
