
Le procès contre Lionel Zinsou pour faux, usage de faux, dépassement de fonds de campagne et Fausse Attestation vient de livrer son verdict.

Le procès contre Lionel Zinsou pour faux, usage de faux, dépassement de fonds de campagne et Fausse Attestation vient de livrer son verdict.
Intervenants : Ludovic Dubosc, directeur commercial Renault Ajaccio ; Christophe Yvrande, directeur concession BMW/Mini Ajaccio. Reportage : ROSSI Stella …
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Le procès de l’ex-président soudanais destitué s’ouvrira finalement le 18 août, selon son avocat. La première audience était initalement prévue pour mercredi, mais Omar el-Béchir n’a pas comparu pour des raisons de sécurité d’après sa défense.
Le parquet accuse Omar el-Béchir de possession de devises étrangères et d’avoir acquis des richesses de façon suspecte et illégale. Fin avril, le chef du Conseil militaire de transition, le général Abdel Fattah al-Burhan avait affirmé que l’équivalent de plus de 113 millions de dollars avaient été saisis en liquide dans la résidence de l’ancien président à Khartoum.
Mais selon Ahmed Ibrahim al-Tahir, chef de l’équipe de défense de l’ex-président soudanais, l’accusation concerne uniquement une somme de 7 millions d’euros, une donation d’un pays ami du Soudan, dit-il. Les avocats assurent également que ce procès est une affaire exclusivement pénale, sans aucun fond politique.
La justice devra se prononcer sur une accusation qui relève du domaine pénal. Cette affaire n’a aucun fondement politique comme le prétendent des rumeurs infondées. L’accusation concerne uniquement une somme de 7 millions d’euros, une donation d’un pays ami du Soudan. La somme ne fait donc pas partie du budget du pays. Le président el-Béchir l’utilisait selon les nécessités qui s’imposaient et nous avons tous les documents qui se rapportent à cette affaire. Nous allons les présenter au tribunal, si Dieu le veut. Nous sommes convaincus que c’est la seule accusation qui existe contre le président Omar el-Béchir et inchallah, il sortira blanchi et gagnant.
Faux, répond l’Association des professionnels soudanais (APS), fer de lance de la contestation qui a conduit à la chute de l’ancien chef d’État, le 11 avril. « On le juge seulement pour des faits de corruption, alors qu’il devrait comparaitre pour ses crimes à l’encontre du peuple soudanais devant la Cour pénale internationale », déclare son porte-parole Rashid Saeed.
Omar el-Béchir est visé par des mandats d’arrêt de la CPI pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour. Mais les militaires au pouvoir ont indiqué qu’ils ne comptaient pas le transférer au tribunal international. Pour beaucoup, ce procès au Soudan est donc un moyen d’éviter à l’ancien président d’être présenté devant une autre juridiction.
Mercredi, lors de la première audience, le juge a décalé la date de début de ce procès controversé. L’avocat Tarig Kalashoup fait partie d’un collectif d’« avocats contre la discrimination », qui assiste au procès d’Omar el-Béchir pour s’assurer que la procédure soit équitable. Il explique les raisons de ce report :
« Lundi dernier, la mère du président est décédée. Vu ces circonstances, le comité de défense a saisi le parquet pour demander un report de la séance, ce qu’il a obtenu, explique-t-il. Il y a eu aussi une discussion autour de la sécurité de l’ancien président, le comité de défense trouve que le lieu actuel du tribunal n’offre pas les conditions sécuritaires nécessaires à ce procès. La localisation du tribunal au centre de Khartoum peut représenter un danger pour la personne d’Omar el-Béchir. Mais le parquet a refusé l’idée de transférer le procès ailleurs assurant qu’il est tout à fait capable de sécuriser la zone du tribunal durant le procès. »
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Plus d’informations sur http://tpe.loicboursin.fr Cette vidéo montre notre expérience pour les TPE. Nous avons simulé un mini tsunami dans un aquarium, …
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Une amende record de 1,8 million d’euros a été infligée au groupe. Bercy dit vouloir adresser un signal fort aux « mauvais payeurs » parmi les grandes entreprises.
Une amende record de 1,8 million d’euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, a annoncé jeudi 1er août le ministère de l’économie, disant vouloir adresser « un signal fort » aux « mauvais payeurs ». Cette sanction, décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), porte sur une période allant de mars 2017 à août 2017. Elle est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement.
Le chiffre de 1,8 million d’euros est « proportionné au montant de trésorerie immobilisé » par l’entreprise, justifie la secrétaire d’Etat à l’économie Agnès Pannier-Runacher. L’objectif, au-delà de la question « réputationnelle », c’est de « toucher au portefeuille des entreprises pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang », explique-t-elle.
Depuis la loi de 2016 sur la transparence de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375 000 à deux millions d’euros. Un amendement introduit dans la loi Pacte, promulguée en mai, autorise par ailleurs l’administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement.
Dans le cas d’EDF, dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 83,7 %, 131 965 factures ont été passées au crible. Parmi elles, 13 416 (soit 10 % des factures) n’ont pas été réglées dans les délais impartis. Au total, « 3 452 fournisseurs ont été payés en retard », dénonce le ministère. Le montant global des factures concernées s’élève quant à lui à 38,4 millions d’euros.
Le géant de l’électricité s’était vu délivrer en 2015 un label distinguant les entreprises entretenant des « relations durables et équilibrées » avec leurs fournisseurs. Selon Bercy, ce label va lui être retiré. Les délais de paiement ne peuvent théoriquement pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Dans le secteur public, ils sont de 30 jours.
Ces délais sont cependant régulièrement dépassés, notamment par les grands groupes : selon l’Observatoire des délais de paiement, moins d’une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avant le délai de 60 jours. « Les grands groupes sont souvent les mauvais payeurs, alors qu’a priori ce sont ceux qui ont le moins de problèmes de trésorerie », souligne Agnès Pannier-Runacher, pour qui le sujet est traité « de manière trop administrative » par certaines entreprises.
« La lutte contre les retards de paiement est un enjeu de bon fonctionnement de l’économie (…) Il faut que ce sujet soit pris très au sérieux par les dirigeants d’entreprise », ajoute-t-elle. Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards dans le règlement des factures sont à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre, et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie.
Les secteurs les plus touchés par ce phénomène qui tarde à se résorber sont la construction, le soutien aux entreprises, ou bien encore l’information et communication. Plusieurs grandes entreprises ont été épinglées ces derniers mois par Bercy pour non-respect des délais de paiement, en vertu du principe de « name and shame » (« nommer et faire honte ») institué dans la loi Pacte.
Parmi elles figurent l’américain Amazon, le chinois Huawei, le suisse Nestlé Purina, mais aussi les français Sephora, TechnipFMC, La Poste ou la Française des Jeux, condamnés à 375 000 euros d’amende. La sanction la plus importante concernait jusqu’ici le géant industriel allemand HeidelbergCement, via sa filiale Ciments Calcia, qui s’est vu adresser en mai une amende de 670 000 euros. Selon Bercy, 964 entreprises ont fait l’objet de contrôles et 130 décisions de sanction ont été notifiées depuis le début de l’année, pour un montant de 8,3 millions d’euros. 89 procédures de sanction ont par ailleurs été lancées, représentant « un montant potentiel de 11,4 millions d’euros ».
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Le gouvernement vient de décider de l’organisation d’un test complémentaire pour la sélection de postulants aux métiers d’enseignant à la maternelle, au primaire et au secondaire général.

Le conseil des ministres de ce mercredi 31 juillet a eu lieu sous la présence effective du Chef de l’Etat. En voici les grandes décisions :
Retrouver la liste des opérateurs sur l’article du site : https://upln.fr/google-astuces-recherche-avancee-fonctionnalites-cachees/. https://www.upln.fr.
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Dans sa course contre la corruption au Togo, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) passe à l’étape supérieure.
Ce, après les multiples sensibilisation à l’endroit des populations. L’institution s’occupe selon plusieurs sources de l’un de ses dossiers lourds : l’évaporation de 462 millions de FCFA.
Depuis quelques jours, le Directeur général des transports routiers et des réseaux ferroviaires fait le va et vient entre son institution et celui de HAPLUCIA.
D’après les informations, l’institution de Essohana WIYAO considère Delato Agbokpe comme étant le présumé auteur de détournement de plusieurs centaines de millions de FCFA.
Les fonds évaporés proviennent des opérations foraines d’immatriculation des engins qui s’étaient déroulées en 2015 à l’intérieur du pays.
D’après nos confrères de l’Independantexpress, « Jeudi dernier, il était à nouveau convoqué à aller signer sa déposition. Cette affaire de 462 millions a fait l’objet d’une procédure spéciale instruite par le chef de l’État lui-même », renseigne le site Independantexpress.
Voici ce que dit nos confrères
Les services de recherche et de renseignements ont écouté plusieurs acteurs et complices. Et si le dossier est remis entre les mains de la Haute autorité de lutte contre la corruption et infractions assimilées, c’est donc l’étau qui se resserre sur le DG Agbokpe qui est trempé d’après nos enquêtes dans plusieurs scandales financiers depuis qu’il est nommé à la tête des transports routiers.
Interrogé au téléphone, le Directeur général a reconnu être dans les tralala du HAPLUCIA et s’étonne que l’information de sa convocation parvienne à notre rédaction alors qu’il ne s’est pas donné la peine d’informer sa ministre de tutelle.
Il est également surpris qu’on exhume encore cette affaire de détournement de 462 millions de FCFA alors qu’il a auparavant donné des explications suffisantes à qui de droit.
Contacté après une rencontre d’une heure, le Président du HAPLUCIA, Essohana WIYAO n’a pas voulu se prononcer sur le dossier arguant que les dossiers en instruction sont protégés par le secret selon les textes de l’institution.
Mais selon la procédure, si le DG AGBOKPE est reconnu coupable de détournement des 462 millions de FCFA, il sera présenté au juge d’instruction ou au Procureur. Il sera donc jugé et condamné pour détournement de deniers publics. La peine de prison sera donc encourue.
Plusieurs autres dossiers sont instruits par le HAPLUCIA, notamment les détournements de la participation du Togo aux CAN.
Sur le cas de la route Lomé- Vogan- Anfoin qui fait couler beaucoup d’encre et de salive le Président du HAPLUCIA, le magistrat Essohana Wiyao nous a confié n’avoir pas eu de preuves suffisantes de détournements de fonds publics pour l’instruire.
Il nous a plutôt confié qu’il s’agit d’une exécution de contrat entre partenaires qui a mal tourné, ce qui visiblement n’intéresse pas son institution. Le Togo est une nation de corruption, de haute corruption.
L’administration publique, la santé, l’éducation, l’énergie, les mines, les travaux publics, les ministères sont trempés.
Beaucoup de dirigeants et de personnalités mêlés aux cas de corruption et de détournements ne sont pas punis. Ils sont souvent enlevés de leurs postes dans le meilleur des cas et au pire se réfugient à la Présidence de la République sous l’immunité du titre ronflant de conseillers à la Présidence.
Le HAPLUCIA au-delà du folklore servi depuis sa création devrait pouvoir enfin dévoiler ces citoyens indélicats, du sommet à la base afin qu’ils répondent de leurs actes.
Le cas Agbokpe n’est que la partie visible de l’iceberg.
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