Ce lundi 3 août, la Cour constitutionnelle va examiner la conformité à la Constitution du Règlement intérieur adopté par les sénateurs.
Installé le 30 juillet dernier, le Sénat attend encore le feu vert de la Cour constitutionnelle pour commencer ses fonctions, notamment la désignation de son président. L’audience est prévue à partir de 16 heures. La haute juridiction devra se prononcer sur le texte adopté jeudi dernier par les sénateurs, quelques heures seulement après leur installation officielle dans les locaux de l’Assemblée nationale à Porto-Novo.
La demande de contrôle de constitutionnalité a été transmise à la Cour vendredi 31 juillet par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle. Les sept sages, sous la présidence de Cossi Dorothé Sossa, vont ainsi se pencher sur ce texte avant son entrée en vigueur.Le Règlement intérieur constitue le texte de référence pour le fonctionnement du Sénat.
Son adoption était d’ailleurs l’unique point inscrit à l’ordre du jour de la première séance plénière de la nouvelle institution. L’examen de ce lundi intervient donc à un moment clé. Si le Règlement intérieur est déclaré conforme à la Constitution, les sénateurs pourront poursuivre leur calendrier et se consacrer à la mise en place de leur bureau.
En revanche, d’éventuelles observations de la Cour pourraient retarder cette échéance. Les sénateurs devront alors reprendre le texte en plénière afin d’y intégrer les modifications demandées. Le Règlement intérieur corrigé sera ensuite soumis à nouveau au contrôle de la Cour constitutionnelle.
La prochaine séance plénière du Sénat est annoncée pour jeudi 6 août. D’ici là, la décision de la Cour devrait fixer la suite du processus, avec en ligne de mire l’élection du bureau de la haute chambre.
