Les députés viennent de procéder, en plénière, à la suppression provisoire de la Commission électorale nationale autonome (Céna).
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 10 juillet 2026, la loi n°2026-14 abrogeant les dispositions du Code électoral relatives à la Commission électorale nationale autonome (Céna), ce qui consacre la suppression provisoire de l’institution, dans l’attente d’une réforme de son organisation.
Le texte adopté prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de la Céna ainsi que la liquidation de ses engagements. Son personnel sera, quant à lui, reversé dans l’administration publique.
Initiée par le député Augustin Ahouanvoébla, cette réforme est motivée par l’absence de consultations électorales prévues avant 2031, conséquence de l’alignement des mandats politiques sur une durée de sept ans.
Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
La restructuration de la Commission électorale nationale autonome devra intervenir avant les prochaines échéances électorales prévues en 2031.
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