Conformément à la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité, le Bénin crée une Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité.
L’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité aura pour mission de centraliser et formaliser les procédures liées à la nationalité, notamment la délivrance des certificats de nationalité et autres documents connexes.
Selon, le conseil des ministres, cette initiative vise à améliorer l’efficacité des services aux citoyens tout en luttant contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères.
L’Autorité se verra confier des responsabilités clés, telles que la réception et l’examen des demandes d’attribution, d’acquisition ou de réintégration de la nationalité béninoise. Elle sera également chargée de diligenter les enquêtes nécessaires, de statuer sur les dossiers, et de délivrer les actes relatifs à la nationalité. En outre, elle tiendra un registre national pour conserver ces documents et traiter les recours contre les décisions de refus de certificats de nationalité.
Cette structure jouera également un rôle stratégique en matière de vérification et d’authentification des actes de nationalité utilisés dans les procédures administratives et judiciaires. Son mandat inclut la lutte active contre la fraude et les falsifications, ainsi que la fourniture d’avis techniques et de recommandations sur les questions relatives à la nationalité béninoise.
Les ministres impliqués dans son opérationnalisation ont été instruits de prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de cette nouvelle Autorité, qui devrait renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des dossiers de nationalité.
