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Cour constitutionnelle: Les 7 nouveaux membres prêtent serment ce mercredi

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Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prennent officiellement fonction, ce mercredi 6 juin.

Cette installation aura lieu au palais de la Présidence de la République. Elle sera consacrée par la prestation de serment des sept sages à savoir Me Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué, Sylvain Nouatin, André Katari désignés par le chef de l’Etat et Joseph Djogbénou, Razaki Amouda, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon choisis par le bureau de l’Assemblée nationale. Ils jureront chacun « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».

Une fois installés, les membres de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle vont procéder à l’élection de leur bureau. Il s’agit du président de la Cour constitutionnelle élu par ses pairs, aux termes de l’article 3 de la loi citée supra, pour une durée de cinq ans parmi les magistrats et juristes membres de la haute juridiction. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants.

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