Les 26 maires, leurs adjoints et les chefs d’arrondissements élus avant la modification du Code électoral le 2 juin n’ont rien à craindre.
Militarisation du domicile de Boni Yayi : La Cour déboute Pierre Osho
Le recours de l’ancien ministre Pierre Osho, formulé devant la Cour constitutionnelle pour dénoncer la militarisation du domicile de Boni Yayi n’est pas une violation des droits de l’homme.
Ainsi en a décidé la Cour Constitutionnelle dans sa décision Dcc 20-497 issue de la plénière du jeudi 4 juin 2020. Selon le relevé de la décision, « L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation ».
« Au sens de cette disposition la liberté fondamentale d’aller et venir garantie par la Constitution n’est ni générale ni absolue ; que toutefois, les restrictions auxquelles, dans une société démocratique, la loi soumet cette liberté ne sont, dans leur application, valides que lorsqu’elles sont nécessaires et proportionnelles pour prévenir ou lever les menaces sur l’ordre public, la sécurité ou la défense nationales et à la protection des droits et libertés individuels ; en l’espèce où les circonstances et les conséquences des élections législatives du 28 avril 2019 ont occasionné des menaces à la sécurité et à la défense nationales, à l’ordre public et à la protection des droits et libertés individuels, les restrictions à la liberté d’aller et venir auxquelles certaines personnes dont monsieur Thomas Boni YAYI ont été soumises qui étaient nécessaires et proportionnelles à la gravité de telles menaces ne sont pas contraires à la Constitution » a précisé la décision.
Pour rappel, l’ancien ministre Pierre Osho, à savoir le requérant rappelle devant la Cour que, alors que Boni Yayi ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni d’aucune condamnation, un dispositif policier permanent a été installé et interdit à toute personne, l’accès à son domicile. Une violation, selon lui, du droit de visite et de la liberté d’aller et de venir de Thomas Boni Yayi.
C’est pourquoi sur la base des articles 117 alinéa 3, 120 et 121 alinéa 2 de la Constitution, il demande aà la Cour de mettre fin à la violation du droit à la liberté de Boni Yayi.
Code électorale : La Cour valide la modification
La Cour Constitutionnelle a procédé à la validation de la modification du code électoral effectué par les députés de la 8ième législature.
Cour Constitutionnelle : Etude d’un recours sur violation des droits de l’homme sur Boni Yayi
La Cour constitutionnelle sera en audience, ce jeudi 4 juin, pour se prononcer sur des dossiers dont un recours en violation des droits de l’homme sur l’ancien président Boni Yayi.
Ce que Talon et les partis politiques se sont dits sur le code électoral
La modification du code électoral était au menu de la rencontre, ce mercredi, entre Patrice Talon et deux représentants des partis politiques ayant pris part aux communales du 17 mai 2020.
Secteur pétrolier : Le Bénin veut lancer une raffinerie
Le gouvernement veut explorer le secteur pétrolier et bientôt lancer le projet de construction d’une raffinerie au Bénin.
Services financiers au Bénin : Un Observatoire de la qualité instauré
Le conseil des ministres de ce mercredi 03 Juin 2020 a autorisé l’instauration de l’observatoire de la Qualité des Services financiers du Bénin.
L’intégralité du Conseil des ministres du 3 juin 2020
Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 3 juin sous la conduite du Président Patrice Talon. De grandes décisions ont été prises par le gouvernement, dont en voici le compte – rendu:
Code électoral : Talon rencontre les partis politiques
Les 9 partis politiques en règle sont invités ce mercredi 03 juin 2020 à une séance de concertation, à la Présidence de la République avec le Chef de l’Etat, Patrice Talon.
Covid-19 : L’ANCB et le SP-CAN proposent la nutrition comme moyen de prévention
Le Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le Maire Luc Sètondji ATROKPO a procédé le Mardi 02 Mai 2020 à Lokossa, à l’ouverture de l’atelier de formation des chargés de Communication de plusieurs communes du Bénin sur la nutrition dans un contexte de pandémie de Covid-19.
