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Présidence de la Haute Cour de Justice : Marcelline Gbéha Afouda cède son fauteuil ce mercredi

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La présidente de la Haute Cour de Justice, Marcelline Gbéha Afouda, en fin de mandat du fait de la fin de son mandat à la Cour Constitutionnelle devra rendre le tablier ce mercredi, à l’issue d’un conclave électif qui se déroulera au siège de l’institution à Porto-Novo. Selon les textes, 13 membres auront la tâche d’assurer l’alternance à la tête de cette haute institution. A ce titre, A l’exception de Joseph Djogbénou, les six autres sages sont habilités à siéger au sein de cette institution ainsi que six députés élus par l’Assemblée Nationale et enfin le président de la cour suprême.

Ainsi, le vote sera présidé par le doyen d’âge des juges assisté du plus jeune qui jouera à l’occasion le rôle de secrétaire de séance. D’après le journal  »La Nation », « le plus âgé des juges, André Katari, a adressé une correspondance à chacun des membres pour les convoquer pour ce mercredi ».

Le règlement intérieur prévoit également que l’élection ait lieu en présence d’au moins 9 membres. Aussi, le texte fait obligation au président de séance de notifier le nom du Président de la Haute Cour de Justice élu au Président de la République, au président de l’Assemblée Nationale et au président de la Cour Constitutionnelle.

Pour rappel, c’est la Haute Cour de Justice qui juge les membres du gouvernement et le président de la République, s’ils sont coupables d’outrage à l’Assemblée nationale, de haute trahison ou d’atteinte à l’honneur et à la probité. Ils peuvent aussi être poursuivis par cette Cour s’ils commettent d’autres infractions dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.La Haute Cour de Justice est également compétente pour juger les complices de ces personnalités quand il s’agit de complot contre la sûreté de l’Etat.

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