Le Gouvernement poursuit sa réforme foncière avec l’adoption d’un nouveau décret définissant les modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, la confirmation cadastrale des droits fonciers et la mise à jour du cadastre national.
Ce texte vient abroger celui en vigueur depuis décembre 2023, afin de répondre plus efficacement aux enjeux actuels de sécurisation foncière et de gestion durable du foncier tout en veillant à la mise à jour du cadastre national.
Le bilan d’étape présenté en Conseil des ministres révèle une avancée majeure à Cotonou, où la couverture intégrale en cadastre national est désormais effective grâce à l’enregistrement collectif. Cette dynamique a suscité un fort engouement populaire, témoignant de la pertinence du dispositif pour lutter contre les conflits fonciers et renforcer la sécurité juridique des propriétaires.
Pour aller plus loin, l’exécutif a validé la mise en place d’un « Programme national Foncier », qui proposera un cadre juridique, technique et institutionnel cohérent. Ce programme transversal inclura d’autres aspects essentiels du foncier, comme le pastoralisme, la cohésion sociale, ou encore la protection de l’environnement, afin d’aboutir à une politique foncière inclusive et durable.
Le nouveau décret introduit plusieurs innovations majeures :
- Il élargit le champ d’application aux droits d’usage, au-delà de la simple propriété ;
- Il renforce les moyens de fiabilisation du processus d’enregistrement foncier ;
- Il clarifie la nature juridique du certificat d’enregistrement, ses effets et les conditions de sa délivrance ;
- Il fixe les délais d’action, jusqu’ici non précisés, pour éviter les lenteurs administratives ;
- Il impose l’implication active des collectivités territoriales dans les opérations de formalisation et de correction des données cadastrales ;
- Il définit la responsabilité des utilisateurs de la plateforme numérique e-Foncier Bénin.
Les ministres de l’Économie et des Finances ainsi que celui du Cadre de Vie sont chargés d’assurer la mise en œuvre rigoureuse de ce décret, qui marque un nouveau tournant dans la gouvernance foncière au Bénin.
