Une réforme majeure, qui vise à instaurer et renforcer la culture de l’arbitrage, est en vue dans l’espace OHADA.
Cette réforme concerne le centre d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Ohada). Il deviendra un centre d’arbitrage et de médiation si la révision du traité et des textes relatifs à l’arbitrage de la CCJA est acté par la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements lors du sommet de Kinshasa le 17 octobre 2023.
A la veille des festivités des 30 ans de création de cette organisation africaine, son Secrétariat permanent a passé en revue les traités et les textes qui gouvernent l’expérience d’arbitrage dans l’espace au prisme des propositions formulées par certains Etats notamment la République démocratique du Congo, les 28 et 29 septembre dernier à Cotonou, lors de la réunion plénière sur le projet de révision du traité et des textes relatifs à l’arbitrage de la Cour de justice et d’arbitrage (CCJA)
A l’issue des assises de Cotonou, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire permanent de l’Ohada a fait savoir à votre média www.leleaderinfobenin.bj qu’une réforme profonde du traité de l’Ohada est envisagée.
« Nous envisageons dans l’avenir, une réforme globale du traité de l’Ohada pour l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Le traité de l’Ohada date de 1993. Il a été révisé pour la première fois en 2008. Ça fait quand même un bon moment aujourd’hui et nous pensons pouvoir redéfinir les orientations en passant par une réforme globale de ce traité. C’est opportun et ça commence à devenir de plus en plus nécessaire, notamment même pour le centre d’arbitrage », a-t-il martelé.
Pendant 2 jours, les experts des différents pays membres de l’Ohada ont travaillé sur les points importants de la réforme et également les observations des Etats. Les experts ont fait des propositions pour améliorer les dispositifs et les systèmes d’arbitrage de la Cour de Justice et d’Arbitrage.
« Nous avons dans un premier temps travaillé sur le traité de l’Ohada pour intégrer, notamment cette nouvelle mission. Le centre de d’arbitrage deviendra normalement un centre d’arbitrage et de médiation si la réforme est adoptée. Egalement nous avons réfléchir dans quelle mesure on peut améliorer l’autonomie du centre d’arbitrage à l’égard de la Cour de Justice et d’Arbitrage pour lui donner plus de technicité , plus d’ouverture , mais surtout plus de performance sur le marché de l’arbitrage » précisé le Secrétaire permanent.
La proposition de la République démocratique du Congo qui vise à intégrer les commissions nationales Ohada parmi les instances connues et reconnues par le traité de l’Ohada, et plusieurs autres points comme l’accompagnement des Etats pour la vulgarisation de la réforme ont été discutés.
La rencontre de Cotonou a permis d’élaborer l’avant-projet de la réforme qui pourra être discuté lors du Conseil des ministres le 14 octobre 2023 et lors de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement prévu pour le 17 octobre 2023 à Kinshasa avec les festivités des 30 ans de l’organisation.
L’Ohada a pour mission « d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».
Pour atteindre cet objectif, il s’est doté entre autres institutions la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
