L’honorable Mohamed Atao Hinnouho est depuis hier, mardi 6 novembre, fixé sur son sort. Poursuivi pour fraudes douanières et rébellion et voie de fait, le député de la 15ème circonscription électorale est désormais fixé sur son sort.
Il écope pour les trois chefs d’accusation portés contre sa personne, de 6 ans d’emprisonnement et 3 milliards de franc Cfa pour amende.
LIRE AUSSI :
Selon le verdict rendu, l’accusé bénéficie d’une relaxe pure et simple pour l’infraction de voie de fait sur agent en uniforme dans l’exercice de ses fonctions (incident survenu au tribunal sur les forces de l’ordre), 12 mois d’emprisonnement pour rébellion à décision de justice (l’opposition à perquisition à son domicile) et à 60 mois d’emprisonnement pour l’infraction de fraude douanière (importation de marchandise prohibée). Ce qui fait au total 6 ans d’emprisonnement ferme pour Mohamed Atao Hinnouho.
Pour les infractions cumulées, il est condamné à verser 1 milliard d’amende et 2 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts.
