Le parti Les Démocrates (LD) est sommé, par le Cour Constitutionnelle, d’occuper au plus tôt les postes de secrétaires qui lui ont été réservés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Selon une décision de la Cour constitutionnelle en date du 13 juillet 2023, l’opposition parlementaire réunie au sein du parti Les Démocrates (LD) a jusqu’au 20 juillet 2023 pour procéder à la désignation de ses membres devant le représenter au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Au cas où le parti ne s’exécuterait pas, ces postes seront pourvus par les autres groupes parlementaires (BR ET UPR) au plus tard le 27 juillet 2023, renseigne la décision de la cour.
Cette décision fait suite à un recours du parti d’opposition.
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