La cour constitutionnelle vient de rejeter les recours déposés contre le code électoral et déclare la loi modifiant le code électoral conforme à la constitution.
Le code électoral modifié par les députés de la mouvance présidentielle est confirmé à la constitution. Ainsi en a décidé la cour constitutionnelle, après l’examen des différents recours déposés et le contrôle de conformité, demandé par le chef de l’Etat, Patrice Talon.
L’information est tombée peu après 20h30 ce jeudi 15 mars 2024. La haute juridiction a donc déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral voté par les députés dans la nuit du 05 au 06 mars.
Cette décision fait suite à l’orientation donnée par le conseiller-rapporteur de la cour constitutionnelle. Ainsi donc, tous les recours déposés par les députés du parti d’opposition Les Démocrates ont été donc rejeté par la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Dorothé Sossa.
