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Code électoral : 8 recours dont la saisine du chef de l’État en études demain

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Après son adoption à l’Assemblée nationale par les députés de la mouvance, la cour constitutionnelle a reçu des recours sur le Code électoral modifié. Les 7 sages étudieront ses recours jeudi prochain.

Suite à l’adoption la loi portant modification du code électoral dans la nuit du mardi 06 au jeudi 07 mars 2024 à l’Assemblée national, la cour constitutionnelle a reçu des recours.

Au total, 8 recours ont été déposés auprès de l’institution. Ils proviennent des citoyens béninois et des membres du parti de l’opposition Les Démocrates.

Selon Bip Radio, le président de la République aurait saisi également l’institution. Il demande un contrôle de constitutionnalité de certains articles.

En plénière jeudi prochain, les 7 sages examineront les différents recours déposés.

Que reproche-t-on au nouveau code électoral ?

Si pour les députés de la mouvance le nouveau code voté n’écarte aucun parti, l’opposition quant à elle pense le contraire.

Pour le député Nourou Dine Saka Saley « Le Code électoral a été taillé en fonction du parti Les Démocrates. C’est le seul parti qui soit en danger aujourd’hui avec l’élévation du nombre de parrains. C’est une intrusion du législatif dans l’exécutif ».

Loin, pour d’autres constitutionnalistes, le nouveau code électoral voté viole certaines dispositions de la constitution. Sur l’émission Grand Angle de Crystal News, l’ancien président de la cour constitutionnelle Théodore Holo a fait savoir que le nouveau code électoral viole l’article 81 de la constitution.

« La Constitution, dans son article 81, dit que les députés sont habilités à voter une loi qui détermine le minimum de suffrage à obtenir par les listes de candidature au plan national pour être éligibles à la répartition des sièges. Mais le Code électoral voté parle désormais d’un minimum de suffrage par circonscription électorale. Je pense, là, qu’il y a une violation de la Constitution » a laissé entendre Théodore Holo

Il faut noter que le code a été adopté 79 voix pour, 28 contre et une abstention.

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