La Chambre administrative de la Cour suprême vient d’invalider l’élection de Martin Hossou, nouvel élu communal dans l’arrondissement de Hozin, commune de Dangbo, département de l’Ouémé.
Selon les informations relayées, l’élu communal, issu de la liste du Bloc républicain, ne remplit pas les conditions exigées par la loi pour exercer un mandat communal. Les juges ont m, en effet, établi qu’il ne sait ni lire ni écrire en français, en violation de l’article 180 du Code électoral, qui impose la maîtrise de cette langue aux candidats.
La Cour avait été saisie par des candidats de l’Union progressiste le Renouveau (UP-R), qui contestaient la validité de cette élection. À l’issue de l’instruction, la juridiction s’est rangée aux conclusions du procureur général, Saturnin Afaton, confirmant l’inaptitude linguistique du conseiller mis en cause. Elle a prononcé l’annulation pure et simple de son élection.
Toutefois, la Cour suprême n’a pas fait droit à la demande des requérants visant à attribuer le siège à un candidat de l’UP-R. Elle a plutôt ordonné le remplacement de Martin Hossou par son suppléant, Simon Bokpè, conformément aux dispositions électorales.
Pour rappel, dans l’arrondissement de Hozin, le Bloc républicain avait obtenu deux sièges contre un pour l’UP-R, sur les trois conseillers à élire.
