C’est par décret N°2018-261 du 27 juin 2010 que le chef de l’État, Patrice Talon, réglemente le secteur de l’enseignement supérieur, notamment la publicité sur les établissements privés d’enseignement supérieur (Epes).
Selon le décret, la liste des établissements homologués ou agréés est publiée 90 jours avant la date de chaque rentrée académique. Voici l’intégralité du décret.
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