Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans sa politique de développement à la base avec la création du Fonds d’Investissement Communal (FIC), dont les statuts viennent d’être approuvés.
Le Fonds d’Investissement Communal se veut un nouvel instrument financier qui vise à renforcer les capacités d’investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, dans la perspective d’un développement équilibré et inclusif du territoire.
Selon le conseil des ministres de ce mercredi 17 septembre, le Fonds d’Investissement Communal remplace désormais le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC), jugé limité dans son fonctionnement. Ainsi, grâce au nouveau fonds, les communes pourront accéder à des sources de financement plus diversifiées et innovantes, incluant notamment les rétrocessions de l’État issues de la fiscalité partagée. L’ambition affichée est claire : accroître les recettes locales et offrir aux communes des moyens financiers mieux adaptés à leurs projets de développement.
Parmi ses principales missions, le FIC devra garantir la transparence et l’équité dans l’octroi des fonds, appuyer le renforcement des compétences des élus et techniciens communaux en matière de gestion financière, et assurer le suivi-évaluation des projets financés. Il s’agira également de faciliter l’accès des collectivités à des financements additionnels, à travers des services et mécanismes adaptés.
Au-delà du financement local, le Fonds aura aussi pour rôle de collecter et gérer les financements extérieurs destinés au développement communal, tout en menant des opérations de gestion financière, telles que les placements, au bénéfice des collectivités. Toutefois, les conventions directes, comme les accords de jumelage entre une commune et un partenaire international, ne seront pas concernées par ce dispositif.
Avec la création du Fonds d’Investissement Communal, le gouvernement entend donner un souffle nouveau à la décentralisation et offrir aux communes les moyens de mieux assumer leur rôle de moteur du développement local.
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