Le ministre de la décentralisation, à travers un message radio adressé aux préfets de département, maires et secrétaires exécutifs de communes, a rendu publique la liste des géomètres et urbanistes suspendus sur l’ensemble du territoire national.
En sa séance du mercredi 07 juin 2023, le conseil des ministres a annoncé des mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.
Ils sont donc suspendus de « toute procédure de marchés publics en lien avec l’aménagement foncier, notamment les lotissements et remembrements urbains ».