La holding Bolloré SA a été mise en examen à son tour mercredi 12 décembre à Paris, dans l’enquête ouverte sur des soupçons de corruption autour de l’obtention de concessions portuaires en Afrique de l’Ouest.
La holding Bolloré a elle-même annoncé sa mise en examen. Elle a précisé dans le même communiqué qu’elle n’est en rien concernée par les faits sur lesquels portent les poursuites judiciaires et a décidé d’exercer un recours.
Les faits, ce sont ceux qui ont conduit à la mise en examen depuis avril dernier de Vincent Bolloré, le patron du groupe éponyme, et deux de ses collaborateurs. Tous sont sous le coup de trois chefs d’accusation : corruption d’agent étranger, complicité d’abus de confiance, faux et usage de faux.
Le pôle financier du tribunal de Paris soupçonne le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
Le groupe avait obtenu la gestion du port de Conakry fin 2010, quelques mois seulement après l’élection d’Alpha Condé. Et il avait remporté la concession du port de Lomé peu avant la réélection de Faure Gnassingbé en 2010 au Togo. Les deux personnalités étaient à l’époque conseillées par Havas.
Les magistrats soupçonnent Havas d’avoir sous-facturé les services rendus aux deux candidats victorieux pour obtenir, en contrepartie, la gestion des concessions portuaires.
Alejandro Israël Correa Ortega, Ambassadeur de la République Bolivarienne du Venezuela était en audience à la Cour Constitutionnelle avec le Président, Joseph Djogbenou, ce 12 décembre 2018 pour un rapport de fin de mission.
La nouvelle tarification appliquée par les réseaux de téléphonie mobile est contraire artiste volonté de faire du Bénin la plate-forme numérique de l’Afrique. C’est l’avis des Forces Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) qui à travers un communiqué à lire ci-dessous estime qu’un « gouvernement qui prétend vouloir faire de l’informatique un facteur de développement, ne peut pas mettre l’accès à l’internet à un prix prohibitif. »
De nombreux cas de détournement des vivres destinés aux cantines scolaires viennent d’être révélés par le conseil des ministres du mercredi 12 décembre 2018.
Sa convocation était annoncée comme imminente depuis que la Task Force sur le rapport de la Commission drogue a été institué. Ce mercredi 12 décembre, l’avocat Raouf Gulbul a été entendu par les enquêteurs au siège de l’Independent Commission against Corruption (ICAC).
Un passage éclair, l’ancien Chairman de la Gambling Regulatory Authority ayant été autorisé à partir vers 10 h 55. Il était arrivé à l’ICAC aux alentours de 9 h 30.
L’avocat a été acculé par les révélations de son neveu Riaz Gulbul ainsi que par celles des avocats Ashley Hurhangee et Samad Golamaully. À la police, le 17 octobre, Riaz Gulbul avait confirmé les allégations faites contre son oncle devant la Commission d’enquête sur la drogue, en novembre 2017. L’ancien clerc de Raouf Gulbul a ainsi maintenu sa version de faits sur les pratiques douteuses du Senior Counsel, qui compte parmi ses clients plusieurs trafiquants de drogue, dont Peroomal Veeren.
Il avait aussi abordé le cas de Parwiza Jeeva, qui purge une peine de 16 ans de prison pour importation d’héroïne. Il est revenu à la charge, «preuves» à l’appui, pour démontrer que c’est à la demande de l’homme de loi qu’il a rendu visite à Parwiza Jeeva pour lui dire ne pas incriminer le caïd Peroomal Veeren auprès des enquêteurs de l’Anti-Drug and Smuggling Unit suivant son arrestation en 2005.
Riaz Gulbul avait aussi remis aux autorités une copie de l’enregistrement sur la proposition de Rs 300 000 pour «parler en faveur de Raouf Gulbul» devant la commission drogue.
Le conseil des ministres hebdomadaire s’est réuni comme mercredi, en présence du chef de l’Etat, Patrice Talon. Voici la substance des décisions prises.
A l’Assemblée nationale, mardi 11 décembre, le premier ministre Edouard Philippe détaille les mesures annoncées par Emmanunel Macron lundi soir après la mobilisation des « gilets jaunes » le 8 décembre. Julien Muguet / Hans Lucas pour «Le Monde»
C’est un nouveau report d’un chantier pourtant présenté comme prioritaire par Emmanuel Macron au début de son quinquennat. Selon nos informations, l’examen de la réforme constitutionnelle, qui était au menu des travaux de l’Assemblée nationale à partir du 14 janvier, va être une nouvelle fois repoussé. Cet été, l’affaire Benalla avait contraint l’exécutif à interrompre l’examen de ce texte au Parlement, avant que le premier ministre annonce son report. Cette fois, c’est la crise des « gilets jaunes » qui oblige le gouvernement à revoir ses plans.
Plutôt que de graver dans le marbre des modifications institutionnelles dès janvier, Emmanuel Macron préfère attendre les propositions issues des concertations qui doivent se dérouler jusqu’au 1er mars dans toute la France, avec les syndicats, les élus locaux et les « gilets jaunes ».
« Le président de la République a exprimé (…) le souhait que puisse s’ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle afin que les travaux du Parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur l’action démocratique, sur la question de la citoyenneté », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, mercredi 12 décembre, lors du compte rendu du conseil des ministres.
« La question institutionnelle sera posée dans le cadre de la concertation, donc cela n’a pas de sens d’examiner cette réforme avant d’avoir connaissance des conclusions de ce débat », résume le député La République en marche (LRM) de la Vienne Sacha Houlié, responsable du texte au sein de la majorité. « On ne peut pas parler des solutions visant à remédier à la crise de la démocratie représentative, avant d’avoir débattu des problèmes », abonde le patron des députés MoDem, Patrick Mignola, rapporteur spécial du projet de révision constitutionnelle.
Ce dernier ne voit pas ce report d’un mauvais œil. Bien au contraire. « La prise en compte des résultats de la concertation, qui portera sur les problèmes civiques, permettra d’apporter de la légitimité à la réforme », veut croire M. Mignola, en appelant à « un renforcement du Parlement et de la démocratie participative » de manière simultanée. Outre les conclusions de la concertation, le texte final devrait également incorporer les ajouts évoqués par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 10 décembre, liés notamment à une meilleure représentation des courants d’opinion ou à la prise en compte du vote blanc.
Dans l’opposition, plusieurs élus voient dans les reports successifs de ce texte l’annonce de son futur enterrement. « Dans le contexte actuel, la réforme a plus que du plomb dans l’aile », estime ainsi le député Les Républicains (LR) de la Manche, Philippe Gosselin. De fait, l’adoption de cette réforme, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes, s’annonce encore plus délicate pour l’exécutif depuis la crise des « gilets jaunes », qui a redonné des forces à l’opposition. Son sort est plus que jamais suspendu à la volonté du Sénat, où la majorité de droite aura tout loisir de mettre des bâtons dans les roues de l’exécutif, voire de bloquer le processus de révision.
« Toujours un texte plus prioritaire à faire passer »
« Dans l’état actuel des choses, si le texte en cours devait reprendre, il ne pourra, à mon sens, être voté avec une majorité des trois cinquièmes en Congrès, juge M. Gosselin. Le Sénat ne peut plus aller à l’accord, comme cela avait été quasi topé au printemps dernier. » « Ce sera effectivement très compliqué d’aller au bout », grimace un responsable de la majorité. Avant d’ajouter : « Le problème, c’est que l’on aura toujours un texte plus prioritaire à faire passer avant celui-ci… »
Pour contourner le Sénat, des députés de la majorité évoquent la possibilité d’adopter les seuls volets organique et ordinaire, qui contiennent les trois piliers de la réforme – baisse du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle et limitation du cumul des mandats –, en y ajoutant des mesures institutionnelles visant à mieux associer les citoyens au débat public, comme le référendum d’initiative populaire. Ce qui reviendrait à renoncer au volet constitutionnel, qui prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, l’inscription de la lutte contre le changement climatique ou encore une accélération des procédures parlementaires. Dans ce volet, seule la mesure portant sur la différenciation territoriale des collectivités paraît « incontournable », selon des élus de la majorité.
L’agenda présidentiel est dans tous les cas fortement retardé. L’objectif d’un vote définitif de la réforme est désormais prévu courant 2020. Soit plus d’un an et demi après l’objectif initial de M. Macron, qui avaitsouhaité que son projet soit « parachevé » à l’été 2018.
Notre sélection d’articles pour comprendre la réforme constitutionnelle
Le tribunal de première instance de Cotonou a servi de cadre ce mercredi au procès de neuf personnes interpellées et placées sous mandat de dépôt la semaine dernière pour des faits de pollution sonore.
Tunis — Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déposé, mercredi, sa déclaration de patrimoine et d’intérêts auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).ù
Cette action intervient en application de la loi n°2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public.
Selon l’article 5 de ladite loi, le chef du gouvernement, son équipe et ses conseillers ainsi que le président de la République, son chef de cabinet et ses conseillers sont appelés à déclarer leur patrimoine dans un délai de 60 jours à compte de la proclamation des résultats définitifs des élections, de la nomination ou de la prise de fonction.
Au total, trente-sept catégories sont concernées par cette loi.
Luc Atrokpo entouré dé Gildas Agonkan et de Hervé STERKERS au lancement de l’atelier d’approfondissement des outils de participation citoyenne
Le président de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le maire Luc Sètondji ATROKPO a procédé ce lundi 10 décembre 2018 à Bohicon, à l’ouverture officielle de l’atelier d’approfondissement de quelques outils de participation citoyenne en présence de l’honorable député Gildas AGONKAN, président du Réseau des Parlementaires pour la Décentralisation et le Développement Local et de Hervé STERKERS, représentant du Centre International de Développement et de Recherche (CIDR).
