Réunie en audience plénière ce lundi, sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, la haute juridiction constitutionnelle s’est penchée sur le règlement intérieur du Sénat le jeudi 30 juillet dernier.
Au terme de l’examen, aucune disposition du texte n’a été jugée contraire à la Constitution. Le Sénat franchit, à cet effet, une nouvelle étape dans sa mise en place.
Cette décision intervient après la saisine de la Cour par Elisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat. Celle-ci avait choisi la procédure d’urgence pour permettre un examen rapide du règlement intérieur, dont l’entrée en vigueur était suspendue au contrôle de conformité de la juridiction constitutionnelle.
Ce contrôle n’est pas une simple formalité. La Constitution béninoise impose en effet à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les règlements intérieurs de certaines institutions avant leur mise en application. Les articles 117 et 123 de la Loi fondamentale, révisée en 2019 puis en 2025, encadrent cette procédure.
Après avoir passé en revue les différentes dispositions du texte, les conseillers constitutionnels ont donc donné leur accord. La décision porte la référence DCC 26-006.
Dans son dispositif, la Cour déclare d’abord recevable la demande introduite au nom du Sénat. Elle juge ensuite conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026. La décision devra être notifiée à Elisabeth Pognon et publiée au Journal officiel.
Avec ce feu vert, le Sénat dispose désormais de son règlement intérieur, indispensable à l’organisation et au fonctionnement de ses travaux. Une étape qui permet à la nouvelle chambre de poursuivre son installation après sa mise en place à la faveur de la révision constitutionnelle de novembre 2025.
Le regard est désormais tourné vers la suite du processus. Après la validation du règlement intérieur, le Sénat devrait pouvoir poursuivre les démarches devant conduire à son fonctionnement effectif, notamment la mise en place de ses organes dirigeants.
