Saisie après l’adoption de la révision constitutionnelle du 15 novembre, la Cour constitutionnelle examine le jeudi 27 novembre 2025, une série de recours mettant en cause la procédure parlementaire et la légitimité du vote.
La nouvelle réforme de la Constitution continue de faire des vagues. Plusieurs citoyens et acteurs politiques ont porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle, contestant aussi bien le déroulement du processus que la validité du texte adopté à l’Assemblée nationale.
Au cœur des griefs, les conditions de la plénière des 14 et 15 novembre 2025. Des requérants pointent notamment une coupure d’électricité intervenue en pleine session, estimant que cet incident a pu affecter la régularité des débats et du vote.
D’autres contestations visent la recevabilité même de la proposition de loi déposée le 30 octobre. L’un des plaignants considère que la démarche n’aurait pas respecté les exigences prévues par la Constitution pour engager une telle réforme.
Trois députés de l’opposition ont, de leur côté, attaqué la procédure législative, affirmant que plusieurs dispositions dont les articles 154 et 155 n’auraient pas été correctement appliquées lors du vote du 15 novembre. Selon eux, ces manquements remettent en cause la validité de la révision.
La réforme adoptée comporte quinze nouveaux articles et dix-huit modifications. Parmi les changements majeurs figure l’allongement du mandat présidentiel et législatif, désormais fixé à sept ans. La Cour devra trancher sur la conformité de l’ensemble du processus dans les prochains jours.
