Réunie en audience plénière ce vendredi 12 décembre 2025, la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la Loi fondamentale, la loi de la révision constitution adoptée par le Parlement, rejetant tous les recours introduits contre le texte.
C’est une décision qui referme un chapitre sensible du débat institutionnel. Saisie par plusieurs acteurs politiques, dont des députés de l’opposition du parti Les Démocrates, la Cour constitutionnelle a jugé régulière la loi portant modification de la Constitution, adoptée le mois dernier par l’Assemblée nationale.
Au cœur des recours examinés, des griefs multiples : contestation de la procédure parlementaire, réserves sur les conditions de déroulement du vote, dénonciation d’amendements introduits à différentes phases de l’examen du texte. Certains requérants sont allés plus loin, mettant en cause le fond même de la réforme, évoquant des atteintes potentielles aux libertés fondamentales, l’impact financier des nouvelles institutions projetées et la révision de principes qu’ils estimaient intangibles.
Après une analyse approfondie des arguments juridiques et des pièces versées au dossier, la haute juridiction a écarté l’ensemble de ces accusations. Dans sa décision, elle conclut à la conformité du texte à la Constitution, estimant que la procédure d’adoption comme le contenu de la réforme respectent les exigences de la Loi fondamentale.
Avec ce feu vert de la Cour constitutionnelle, la révision constitutionnelle entre désormais dans sa phase d’application.
