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Transparence des dépenses fiscales : Le Bénin, 1er au plan africain

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Le Bénin vient de faire une nouvelle prouesse en se classant 1er au plan africain et 8ème au plan international selon l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI).

Selon l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI), le Bénin occupe la 1ière place au plan africain et la 8ième au plan international en matière de transparence et de responsabilité en matière de dépenses fiscales.

Selon le dernier rapport publié par la GTETI, cinq dimensions ont permis au Bénin de réaliser cette prouesse. Il s’agit de la disponibilité publique, du cadre institutionnel, de la méthodologie et de la portée, des données descriptives TE et des évaluations TE.

Le rapport précise que la disponibilité publique reflète la mesure dans laquelle les rapports TE sont mis à la disposition du grand public. Il prend en compte la régularité des rapports, l’actualité des données, l’accessibilité en ligne et la convivialité du document. Sur ce point, le Bénin a obtenu comme point 11/20.

Le cadre institutionnel où le Bénin a obtenu 13.3/20 évalue dans quelle mesure un pays favorise la transparence et la responsabilité dans l’élaboration des politiques d’ET. Il évalue la base juridique du reporting TE, l’obligation de soumettre des rapports au Parlement, l’attribution de la responsabilité de rendre compte à une autorité publique spécifique et la prise en compte des TE dans le cycle budgétaire et la stratégie à moyen terme du pays.

Sur la méthodologie et la portée, le Bénin obtenu 13.2/20. Cette dimension analyse dans quelle mesure les rapports TE couvrent tous les TE appliqués au niveau national, le niveau de spécification du système de référence par rapport auquel les TE sont évalués et la ou les méthodes utilisées pour calculer les recettes sacrifiées.

Pour les données descriptives TE où le Bénin a eu 15.2/20, sont évaluées les informations disponibles dans le rapport pour identifier et expliquer la nature des différents ET. Il évalue dans quelle mesure le rapport précise le ou les objectifs politiques des ET. En outre, il analyse la disponibilité des données TE en ce qui concerne le type de TE (crédit d’impôt, déduction, etc.), les bénéficiaires, les délais et la base juridique en vertu de laquelle les TE sont accordées.

Les évaluations TE 13.6 analysent la mesure dans laquelle les estimations des revenus perdus sont fournies dans le rapport, y compris les niveaux de choix de (dés)agrégation, et la durée des estimations des revenus perdus (années précédentes et prévisions). En outre, il évalue la disponibilité des informations sur les évaluations TE, en tenant compte à la fois de l’existence de cadres d’évaluation ex ante et ex post et de la portée des évaluations accessibles au public.

L’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) est la première évaluation comparative des rapports TE, couvrant les pays du monde entier. S’appuyant sur les données mises à disposition via la base de données mondiale sur les dépenses fiscales (GTED), le GTETI fournit un cadre systématique pour classer les pays en fonction de la régularité, de la qualité et de la portée de leurs rapports TE.

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