Composé de 70 articles répartis en 8 articles, la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin a été proposée par l’honorable Louis Vlavonou.
L’initiative vise à permettre au Bénin d’avoir désormais des formations politiques avec un ancrage national et donc pouvant bénéficier du financement public sur des bases transparentes et solides. Ainsi donc de favoriser la recomposition des forces politiques.
La nouvelle loi exige au moins quinze membres fondateurs par commune avant la création d’un parti politique. Ce qui donne 1155 membres fondateurs sur l’ensemble du territoire national contre 120 militants aux termes de la Charte actuellement en vigueur qui exige dix personnes par département.
Selon le texte, seuls les partis politiques ayant obtenu, lors des élections législatives précédant l’exercice au cours duquel le financement est acquis pour la durée de la législature, un nombre de députés correspondant à un cinquième (1/5) du nombre de députés composant l’Assemblée nationale et provenant d’un nombre de circonscriptions électorales équivalant au minimum au quart (1/4) du nombre total des circonscriptions, peuvent bénéficier du financement public. Les partis politiques doivent obligatoirement remplir ces deux conditions avant de prétendre bénéficier de l’aide de l’Etat.
