L’Assemblée nationale du Bénin a été saisie pour l’examen d’un nouveau projet de loi sur l’environnement, censé moderniser le cadre législatif en vigueur depuis plus de vingt ans. Ce texte vise à mieux encadrer les pollutions, intégrer les défis climatiques actuels et impliquer davantage les collectivités et acteurs privés.
Le Bénin amorce un tournant législatif en matière de protection de l’environnement. Un nouveau projet de loi sur l’environnement vient d’être transmis à l’Assemblée nationale pour étude et adoption. Cette réforme est l’aboutissement d’une évaluation critique de la loi-cadre en vigueur, jugée aujourd’hui trop restrictive et dépassée au regard des enjeux contemporains. Les ministres chargés de l’Environnement et de la Législation assureront le suivi en vue de l’aboutissement de la procédure législative.
L’objectif de ce projet de loi est d’adapter le socle législatif environnemental aux défis actuels, en tenant compte des évolutions notables survenues au cours des deux dernières décennies. Le texte introduit des mécanismes plus rigoureux pour la gestion des pollutions et propose un renforcement substantiel des sanctions envers les contrevenants.
Fruit d’une démarche participative associant experts du secteur, société civile, collectivités territoriales et acteurs privés, le projet de loi intègre plusieurs innovations majeures. Parmi elles :
- la définition de nouveaux concepts environnementaux,
- la prise en compte de l’économie verte, des changements climatiques, des produits chimiques comme le mercure,
- une meilleure régulation des déchets dangereux, notamment ceux issus des équipements électriques et électroniques,
- l’implication renforcée des collectivités territoriales dans la gestion environnementale,
- l’institution d’un système d’évaluation des gaz à effet de serre,
- et la reconnaissance explicite de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Le texte prévoit également de mieux encadrer les installations classées pour la protection de l’environnement, une catégorie clé dans la régulation des impacts industriels.
Le suivi du processus législatif est confié aux ministres en charge de l’Environnement et de la Législation. À terme, cette loi pourrait offrir au Bénin un cadre juridique plus apte à répondre efficacement aux menaces écologiques croissantes tout en favorisant une gouvernance environnementale plus inclusive.
