En application de la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations, promulguée le 22 juillet 2025, le Gouvernement met en place le Registre national des associations et fondations.
Le Registre national des associations et fondations, selon le conseil des ministres, est un véritable outil de transparence et de régulation, centralisera l’ensemble des déclarations liées à l’existence et au fonctionnement des organisations. À compter de cette réforme, toute association n’acquerra la personnalité juridique qu’à partir de la délivrance d’un récépissé d’existence inscrit dans ce registre.
Autrement dit, l’inscription devient une formalité obligatoire et constitutive : sans elle, les associations créées après la promulgation de la loi n’ont aucune existence légale.
Le registre recevra non seulement les déclarations initiales de création, mais aussi toutes les modifications statutaires, les changements dans les organes dirigeants, les décisions de reconnaissance d’utilité publique ou leur retrait, ainsi que les décisions de dissolution.
Il servira également à tracer les informations relatives aux ressources financières, à l’origine des fonds, à l’exécution des activités et programmes, et aux autorisations d’exercice délivrées aux ONG.
Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique a été chargé d’assurer l’opérationnalisation rapide de ce dispositif, qui vise à garantir une meilleure transparence, renforcer la crédibilité du secteur associatif et assurer un suivi plus rigoureux des activités menées sur le territoire national.
