Le conseil des ministres de ce mercredi 14 juin a décidé de la création d’une Agence de collecte des paiements et de recouvrements.
L’Agence de collecte des paiements et de recouvrements est censée contribuer non seulement à la sensibilisation des citoyens bénéficiaires des services fournis, mais aussi au suivi, aux relances et au recouvrement effectif des factures et redevances dues.
Selon le relevé du conseil, « elle interviendra ainsi comme un guichet unique de collecte des paiements et de recouvrements ». Son rôle étant de permettre aux citoyens et aux personnes morales d’échanger désormais avec un interlocuteur unique, pour s’acquitter de toutes les factures et redevances, ce qui mettra un terme aux tracasseries, en plus de la simplicité et du gain de temps induits.
A en croire le conseil des ministres, la création de cette agence fait suite au constat que « la tendance haussière des prestations destinées aux tiers, de certaines structures publiques et parapubliques, génère parfois des contentieux du recouvrement complexes et difficiles à résoudre. Ceci, principalement aux dépens de ces structures et, par conséquent, au détriment de l’Etat qui les a créées aux fins de fournir des services sociaux essentiels aux populations ».
Une situation qui constituerait « une menace pour la viabilité même de ces entités et compromet, malheureusement, la satisfaction des attentes des bénéficiaires tant que ces prestations ne pourraient plus être assurées de manière optimale ».
Le conseil explique donc que ce sont la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB), la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et, potentiellement la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS) qui fournit jusqu’à présent des prestations de collecte de déchets solides aux usagers sans aucune contrepartie, qui sont concernées.
Ainsi, l’Agence de collecte des paiements et de recouvrements vient pour aider à surmonter les faiblesses qui menacent la survie même des entités concernées, pour améliorer les conditions de recouvrement de leurs créances ainsi que l’efficacité des dispositifs et instruments classiques y relatifs.
Ainsi, les principales missions de l’Agence se résument comme suit :
- collecter les paiements des factures et redevances et reverser les montants dus aux entités de l’Etat concernées (SONEB, SBEE, SGDS) ;
- recouvrer les créances des factures et redevances et reverser les montants dus auxdites entités ;
- assurer la sensibilisation continue des citoyens pour le paiement de leurs factures et les risques encourus en cas de fraude ;
- améliorer l’adressage physique des citoyens en vue de maintenir dans un état de fiabilité permanente, la base de données des consommateurs et autres usagers devant être facturés ;
- faciliter l’envoi des factures aux bonnes adresses, assurer le suivi, procéder aux rappels et avertissements en cas de nécessité ;
- réaliser des études pour détecter les zones à risques de fraudes pour le compte de la SBEE, de la SONEB et de la SGDS ;
- produire et partager aux entités de l’Etat partenaires, des analyses détaillées des données présentant les principaux axes sur lesquels les efforts devraient être consentis pour recouvrer encore plus d’impayés.
