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Le sujet était hier au centre d’une mission des experts de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime au sein de la CONAC.
Le Cameroun est évalué depuis lundi dans l’internalisation et l’exécution de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Les travaux se sont achevés hier au siège de la Commission nationale anti-corruption (CONAC), institution centrale qui porte le projet pour le compte du Cameroun. Cette évaluation portait sur deux aspects majeurs de la CNUCC à savoir, l’application des chapitres II sur les mesures préventives et V sur le recouvrement des avoirs.
Les experts des Nations unies ont engagé ce second cycle depuis 2017, après une première évaluation positive entre 2011 et 2015 sur les aspects liés à l’incrimination, la détection et la répression ; et la coopération internationale. De manière précise, l’évaluation entamée en début de semaine avait pour but d’identifier les réussites et les bonnes pratiques dont les autres Etats parties peuvent s’inspirer ; de recenser les difficultés auxquelles les Etats parties font face ; de collecter les besoins en assistance technique que les pays pourraient solliciter pour gérer les difficultés d’application. Elle visait aussi à apprécier les politiques et pratiques de prévention de la corruption au Cameroun.
Car, à la lecture de l’article 5 de la CNUCC, il est indiqué que « chaque Etat partie élabore et applique ou poursuit, conformément aux principes fondamentaux de sons système juridique, des politiques de préventions de la corruption efficaces. » Cet effort doit refléter les principes d’Etat de droit, de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d’intégrité, de transparence et de responsabilité. La Convention précise que chaque Etat partie, dans cette dynamique de promotion des pratiques visant à prévenir la corruption, doit également évaluer périodiquement ces instruments juridiques et mesures administratives.
Pour ce qui est de l’aspect lié aux recouvrements des avoirs, la Convention dispose en son article 51 alinéa 1 que « la restitution d’avoirs est un principe fondamental de la présente Convention et les Etats parties s’accordent mutuellement la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard. » La CNUCC prescrit donc le renforcement du mécanisme à travers une meilleure prévention et détection des transferts du produit du crime ; des mesures pour le recouvrement direct des biens ; les mécanismes de recouvrement de biens par la coopération internationale aux fins de confiscation ; la restitution ou disposition des avoirs, entres autres.
En rappel, le Cameroun a ratifié cette Convention le 18 mai 2006. Depuis lors, notre pays a ouvert un vaste chantier de réformes visant à donner corps aux dispositions de cet instrument. La CONAC est d’ailleurs l’une des retombées de l’exécution de cette Convention.
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