Créée dans le cadre du processus de libéralisation politique qu’a connu le Bénin au début des années 90, la Commission béninoise des droits de l’Homme va subir une profonde réforme.
La Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh) va bientôt connaitre une réforme profonde. C’est ce qu’il vient de retenir du projet de loi introduit au Parlement par le gouvernement, par décret n°2023-502 du 05 octobre 2023.
Selon le quotidien de service public, La Nation, l’innovation majeure du texte se trouve au niveau de la composition de la commission dont les membres pourraient passer de onze à sept. Les représentants notamment des députés et de la Société civile dont celui des journalistes sont en train d’être sortis de l’institution.
Selon le texte en examen, la Cbdh version réformée sera composée de sept personnalités à savoir un enseignant de droit, de sociologie ou de psychologie à l’Université ; un magistrat ayant des connaissances avérées en droits humains ; un avocat pénaliste ; un médecin expérimenté en droits humains; un expert ayant de solides connaissances en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ; un expert expérimenté dans la promotion des droits des personnes handicapées , vulnérables , des femmes, des enfants et un expert expérimenté dans la promotion et la protection des droits humains en général.
Cette réforme entre dans le cadre de l’accréditation de la Cbdh au statut A, où il est fait au Bénin certaines recommandations relatives aux représentants politiques dans l’institution. Le sous-comité Accréditation a souligné qu’en vertu des principes de Paris, « les représentants du gouvernement et les députés ne devraient plus être membres des institutions nationales des droits de l’Homme ni participer aux prises de décisions. Leur appartenance et leur participation aux décisions prises par les organes de l’institution nationale des droits de l’Homme peuvent avoir un impact sur l’indépendance réelle et perçue de l’institution nationale des droits de l’Homme ».
La réforme de la CBDH vise donc à revoir les organes et le fonctionnement de la commission ; à conformer la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris et surtout à procéder à la réduction de l’effectif des membres de la Cbdh.
