Africarail, qui détient les droits de construction du projet de boucle ferroviaire en Afrique de l’Ouest, a officiellement relancé une procédure devant la Cour Internationale d’Arbitrage, qui vise le Niger et le Bénin.
En effet, le 27 mai, Michel Bosio, le président d’Africarail, a officiellement demandé à la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de reprendre la procédure visant les Etats du Niger et du Bénin. Cette procédure, lancée en novembre 2015, avait été suspendue plus de deux ans, en vue d’un règlement amiable, qui n’a pas abouti.
Africarail, longtemps soutenue par feu Michel Rocard, veut faire reconnaître les droits qui lui ont été concédés par quatre Etats (Burkina Faso, Niger, Bénin, Togo) dès 1999 pour réaliser ce projet ferroviaire. Elle estime que ses droits ont été violés par les Etats du Niger et du Bénin, qui ont signé d’autres conventions, comme en 2015, avec le groupe Bolloré, pour qu’il construise cette voie. Elle évalue son préjudice à 450 millions d’euros et veut aussi être remboursée pour ses dépenses liées aux études techniques (2,8 millions d’euros).
Contentieux « Béni-rail » : La Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation du Groupe BOLLORĖ
Cette dernière affaire ne doit pas être confondue avec le contentieux qui oppose l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou, patron de la société Petrolin, au groupe Bolloré Africa Logistics dans l’affaire dite “Bénirail” relative au trajet de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) entre Cotonou et Niamey, concédé au groupe Bolloré Africa Logistics en 2015 ; puisque de l’avis des experts, les droits concédés en 1999 sont encore en vigueur. Mieux, ces droits ont été confirmés par l’Etat du Niger, le 25 mai 2016, par la signature d’une déclaration commune par les parties, déclaration qui fait toujours l’objet de discussion.
Mais le Bénin peine encore à confirmer ces droits de construction et de gestion sur le trajet Parakou (Bénin) jusqu’à la frontière nigérienne comme le prévoit le protocole d’accord signé en 1999 par l’Etat du Bénin du Burkina-Faso et du Niger. Alors que le projet est entrain d’être confié désormais aux Chinois.
