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L’industrie de la cryptomonnaie bientôt soumise à une réglementation

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L’industrie de la cryptomonnaie sera bientôt soumise aux mêmes réglementations que le secteur financier traditionnel.

Pour les autorités de régulation des marchés, l’industrie de la cryptomonnaie doit être soumise, aux mêmes réglementations que le secteur financier traditionnel. 

Cette décision fait suite non seulement à la faillite de la plateforme de transaction de cryptomonnaies FTX, l’une des principales bourses d’échanges de cryptomonnaies, mais aussi au constat que bon nombre de plateformes comme les FTX échappent à tout contrôle en s’enregistrant dans des paradis fiscaux, notamment les Bahamas pour les FTX. D’où le besoin d’une harmonisation internationale.

Ainsi, l’Organe de coordination internationale des autorités financières (Iosco), a dévoilé, mardi 23 mai dernier un cadre réglementaire pour mieux contrôler les plateformes d’achat et de vente de cryptomonnaie dans le monde.

Le cadre règlementaire dévoilé comprend dix-huit mesures qui ont pour objectif de protéger les investisseurs et de préserver l’intégrité du marché. Elles couvrent notamment la gestion des conflits d’intérêts, la coopération réglementaire transfrontalière, les risques opérationnels et la protection des clients. Des propositions qui sont bâties autour du principe « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles ».

Il s’agit d’un « tournant dans notre capacité à répondre aux risques très clairs et immédiats en matière de protection des investisseurs et d’intégrité des marchés », a estimé Jean-Paul Servais, le président de l’IOSCO, qui espère que les travaux seront finalisés fin 2023.

L’Organe de coordination internationale des autorités financières (Iosco) regroupe 130 régulateurs des marchés financiers dans le monde, autrement dit l’AMF et ses homologues (dont la SEC et la CFTC aux États-Unis, la BaFin en Allemagne, etc.)

Pour info, les « cryptomonnaies », plutôt appelés « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. Un crypto-actif n’est pas une monnaie.

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