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Polémique autour du mandat du COS-LEPI : La cour tranche et maintient 30 Novembre 2018

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Le discours du président de la Cour constitutionnelle, Théodore  Holo à l’installation des membres du COS LEPI a fait jaser la presse nationale depuis trois semaines. Les sages de la Cour constitutionnelle viennent de mettre fin à la polémique entretenue autour du délai du mandat de l’actuel COS LEPI. C’est  par la décision DCC 18-118 du 22 mai 2018 que la Cour a entériné le discours de son président.

« La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité… », avait dit professeur Théodore HOLO. Autrement, le COS travaillera jusqu’en fin novembre 2018.  Ce speech a été attaqué devant la Haute Juridiction par la praticien de droit Serge Roberto PRINCE AGBODJAN au motif que le président de la Cour constitutionnelle à méconnu les termes de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017. C’était le 9 mai 2018 juste  au lendemain de la cérémonie de présentation de serment des membres du COS LEPI.

Cette action a permis à la Cour de vider définitivement la question de délai. Qu’est ce qui fonde la position des sages?  » Considérant que le délai de six (06) mois indiqué, dans la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, devrait prendre effet à compter de l’installation le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle des membres du COS-LEPI désignés par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 ; que la désignation des membres du COS-LEPI n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six (06) mois plus tard, soit en novembre 2018 ; que dès lors, en précisant dans son discours que : « La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité… », le Président de la Cour constitutionnelle est resté conforme à la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 ; qu’en conséquence, il y a lieu pour la Cour de dire et juger que le Président de la Cour constitutionnelle dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) n’a pas méconnu les termes de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017. » a argumenté la Cour.

Il n’y a désormais l’ombre d’aucun doute que la prochaine Liste électorale permanente informatisée qui servira aux législatives de 2019 sera actualisée par l’équipe du président Janvier Yahouédehou. Cette équipe rendra le tablier en novembre 2018.

SOURCE : Tobi Pierre AHLONSOU

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