Deux démocrates ont été interpellés pour falsification de procurations afin d’obtenir des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires destinés à des tiers. La CRIET poursuit les investigations pour situer les responsabilités et identifier tous les acteurs impliqués.
Le Parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) annonce l’interpellation de deux cadres du parti Les Démocrates impliqués dans une affaire de falsification de procurations destinée à obtenir illégalement des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires. L’affaire a été révélée après que l’Administration fiscale et le Centre national du casier judiciaire ont reçu plusieurs demandes suspectes provenant de responsables du parti Les Démocrates, alors que certains bénéficiaires supposés disposaient déjà de plusieurs exemplaires de ces pièces.
Selon le Procureur spécial, des procurations aux signatures grossièrement imitées ont été produites afin de récupérer des documents au nom de personnes n’ayant jamais fait de demande ou n’ayant aucun lien avec les auteurs. Les faux ont été détectés grâce à la comparaison des signatures et aux auditions de mandataires présumés, qui ont nié avoir autorisé ces démarches.
Les faits sont susceptibles de constituer les infractions de faux, usage de faux et fraude en matière électorale, punies d’un à cinq ans d’emprisonnement conformément au Code pénal. Les enquêtes se poursuivent pour identifier l’ensemble des personnes impliquées et situer les responsabilités. Le Procureur spécial, Mario Elonn Metonou, promet de nouvelles communications au fur et à mesure de l’évolution de la procédure.
