Le conseil des ministres de ce mercredi 04 septembre 2024 a annoncé la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle du Bénin.
Selon le conseil des ministres, le projet de loi vient renforcer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle au Bénin déjà actée par la Constitution qui la considère comme gardienne des us et coutumes.
Ainsi, en vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
Et le présent projet de loi qui découle de son rapport relève trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
