La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, ce mercredi 17 septembre 2025, l’assouplissement des modalités de délivrance du quitus fiscal. Cette décision fait suite à une audience sollicitée par le parti Les Démocrates.
La Direction Générale des Impôts DGI a ajusté les conditions d’obtention du quitus fiscal après une requête du parti « Les Démocrates« . Cette décision fait suite après une rencontre entre une délégation du parti « Les Démocrates » et l’instance chargé de délivrer le précieux sésame aux candidats aux différentes élections qui s’annoncent.
En effet, la DGI a supprimé l’obligation, imposée sur sa plateforme en ligne, de préciser le type d’élection pour lequel les demandeurs de quitus fiscal se présentent. L’institution avait initialement justifié cette exigence par la nécessité de hiérarchiser le traitement des dossiers en fonction des délais fixés par la CENA.
Après concertation avec l’organe électoral, les paramètres de la plateforme ont été immédiatement réajustés et une nouvelle version mise en ligne dans la journée. La décision a été officialisée par un communiqué signé du directeur général des Impôts.
 assouplis les modalités de délivrance du quitus fiscal. Une décision après la requête des Démocrates.){kind=link}