Le gouvernement vient d’annoncer la création de la Commission nationale de Réforme du Droit, un organe central chargé d’assurer la veille sur les politiques législatives et d’accompagner l’État dans l’élaboration d’un droit moderne, cohérent et adapté aux réalités nationales.
Selon le conseil des ministres, cette initiative de création de la Commission nationale de Réforme du Droit répond à un constat : le droit positif béninois n’était jusque-là soumis à aucune étude prospective permettant d’en identifier les faiblesses et les besoins d’évolution. La multiplicité des structures d’assistance existantes n’offrait ni la cohérence ni l’efficacité nécessaires sur la durée.
La nouvelle commission aura pour mission de conduire des études de législation appliquée et prospective, de fournir un appui-conseil permanent aux institutions publiques et de formuler des propositions d’évolution de la loi et du règlement.
Elle interviendra également dans l’accompagnement du Gouvernement pour la définition et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de droit, y compris la diffusion des normes communautaires.
L’organe comprend un Comité permanent et un Comité d’experts associés, chargés d’assurer le suivi technique et scientifique de ses travaux.
