Tunisie: Dysfonctionnements et soupçons de corruption, un article de AllAfrica News: Corruption

L’Atcp a effectué une étude inédite visant à dévoiler les dessous des contrats d’investissement dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie. L’étude analytique a étalé au grand jour la baisse drastique du volume des investissements dans le secteur des hydrocarbures depuis 2010, dénotant ainsi la défiance des investisseurs étrangers à l’égard des gisements tunisiens.

Les soupçons de corruption concernant le site pétrolier « Halk El Menzel », qui ont été à l’origine du limogeage du ministre de l’Energie et de la suppression du ministère, ont étalé au grand jour les dysfonctionnements de la gouvernance du secteur des hydrocarbures en Tunisie.

Des échos sur des dépassements à profusion, au niveau des contrats d’investissement dans les sites tunisiens, se font entendre depuis des années. « Winou el Pétrole ?» (« Où est le pétrole ?») a été la campagne emblématique de dénonciation qui a mobilisé des jeunes et des moins jeunes pour revendiquer auprès des autorités un relevé précis des ressources naturelles nationales. Toutefois, l’opinion publique est restée sur sa faim et la mobilisation sans suite concrète. L’Association tunisienne des contrôleurs publics a, à ce titre, effectué une étude inédite visant à dévoiler les dessous des concessions dans le secteur des hydrocarbures. Une conférence de presse a été tenue, mercredi dernier à Tunis, pour présenter les principaux résultats de l’étude.

Baisse de plus de 50% de la production énergétique depuis 2009

Charfeddine Yaâkoubi, président de l’Atcp, a mis en exergue, au début de sa présentation, la baisse drastique du volume des investissements dans le secteur des hydrocarbures après 2010. En effet, la moyenne des volumes des investissements a baissé de 1490 millions de dollars, pour la période 2006-2010, à seulement 755 millions de dollars sur la période allant de 2011 à 2015. Idem pour la production des hydrocarbures qui a baissé d’environ 50% en 2017 par rapport à la production enregistrée en 2009. En commentant cette manifeste baisse, Charfeddine Yaâkoubi a mis en exergue la crise de confiance qui a frappé de plein fouet ce secteur et qui a poussé les investisseurs à bouder le site Tunisie.

L’étude est une analyse quantitative et qualitative des contrats publiés officiellement par le ministère de l’Energie d’alors, explique le président de l’Atcp, ajoutant qu’elle vise essentiellement à dresser un état des lieux du secteur des hydrocarbures en Tunisie, à vérifier la régularité des contrats et à vulgariser les informations relatives à ce secteur. Charfeddine Yaâkoubi a noté que l’étude s’est basée sur les données publiées sur le site www.catalog.industrie.gov.tn, tout en soulignant l’insuffisance des informations publiques sur les contrats. L’analyse approfondie a révélé une crise de gouvernance dans le secteur énergétique, dont une multitude de dépassements dans les licences d’exploration et/ou d’exploitation. Charfeddine Yaâkoubi a encore précisé qu’il y a actuellement trois contrats d’exploration qui nécessitent l’ouverture d’une enquête en raison des dépassements très graves qui y ont été notés.

Des licences d’exploitation et d’exploration dans le flou juridique

L’étude a révélé également l’illégalité de la prorogation accordée à trois contrats d’exploitation, durant les années 2014 et 2015. Vingt-deux licences d’exploration de gisements sont actuellement dans le flou juridique complet. Quant aux licences d’exploitation et l’entrée en activité, Charfeddine Yaâkoubi a affirmé qu’il existe déjà 10 cas semblables au cas du gisement Halk El Menzel, outre le verdict prononcé par le Centre international d’arbitrage sanctionnant la Tunisie d’une amende de 20 millions de dinars au profit de la société pétrolière étrangère Cosmos. Il a également noté que l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap) n’est pas partenaire dans l’exploitation du gisement de gaz naturel le plus important en Tunisie, une situation inadmissible vu le manque à gagner engendré.

Dix recommandations ont été élaborées à l’issue de cette étude analytique. Le président de l’Atcp a, principalement, appelé à revoir la stratégie nationale dans le secteur énergétique et à l’impératif de consolider les ressources de la commission des hydrocarbures sur les plans technique et financier tout en mettant en garde contre les nombreux cas de conflit d’intérêts qui sévissent dans ce secteur.