À l’endroit des associations et fondations, les autorités béninoises ont fixé de nouveaux frais relatifs aux démarches de déclaration et de publication, désormais obligatoires pour toute structure aspirant à une reconnaissance légale.
Selon un arrêté interministériel conjointement signé par le ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou, le montant des frais de déclaration d’existence des associations et fondations est désormais fixé à 50.000 francs CFA. Cette formalité constitue une étape obligatoire pour toute structure associative souhaitant obtenir une reconnaissance légale.
Par ailleurs, les frais liés à la publication du récépissé de déclaration d’existence ainsi qu’aux différentes publications exigées par les textes réglementaires dans le Journal du Registre des associations et fondations s’élèvent à 40.000 francs CFA. L’arrêté précise également que l’ensemble des sommes perçues au titre de ces formalités sera reversé au budget national via le Trésor public.
Cette nouvelle mesure intervient dans un contexte de réorganisation et de renforcement du cadre juridique encadrant les associations et fondations au Bénin. Elle vise, selon les autorités, à améliorer le suivi administratif et à renforcer la transparence dans le fonctionnement des organisations opérant sur le territoire national.
En rappel, cette décision fait suite à une annonce du gouvernement intervenue quelques heures plus tôt, portant sur la prorogation à trois mois, du délai accordé aux structures concernées pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires en vigueur
