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Bénin : Les établissements de restauration et assimilés réglementés

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Le conseil des ministres de ce mercredi 7 février 2024 vient de procéder à la règlementation des établissements de restauration et assimilés en République du Bénin.

Selon le compte rendu du conseil, la règlementation des établissements de restauration et assimilés répond au besoin du gouvernement de procéder à un renforcement des capacités managériales du secteur, à travers l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire, en ce qui concerne notamment le système d’octroi des licences et le classement des entreprises touristiques. 

Au nombre de celles-ci, se trouvent les établissements de restauration jusqu’ici régis par un décret de 1987 qui, bien que faisant la distinction entre les établissements homologués et ceux qui ne le sont pas, manque de précision s’agissant des conditions d’accès et d’exploitation.

De ce fait, en phase d’investissement, les restaurants ne sont soumis ni aux dispositions spécifiques en amont de construction, ni aux conditions techniques de sécurité et d’hygiène requises pour l’entrée en activité.

C’est pourquoi, le présent décret, qui découle d’une analyse minutieuse effectuée avec le concours de l’Organisation mondiale du Tourisme, est plus adapté au secteur et permet de corriger les insuffisances relevées. Il offre par ailleurs l’avantage de se conformer aux dispositions communautaires de l’UEMOA ainsi qu’aux normes internationales. 

Ainsi, le texte organise les conditions de construction, d’extension, de transformation et d’aménagement de même que celles d’ouverture, d’exploitation et de classement des établissements de restauration et assimilés. Sont également précisées, les modalités de contrôle et les sanctions en cas de manquement aux obligations.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique veilleront au respect du nouveau cadre réglementaire. 

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