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Haute Cour de Justice : Prestation de serment des six députés désignés

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Les six députés désignés par leurs pairs à l’Assemblée Nationale entrent dans leurs fonctions de juges à la Haute Cour de Justice du Bénin, en vertu de l’article 135 de la Constitution béninoise.

Les nouveaux membres de la Haute Cour de Justice sont désormais connus et installés dans leurs nouvelles focntions.

Eustache AKPOVI, Edouard BEHANZIN, Solange MEHOU, Gafari ADECHOKAN, Benoît DEGLA et Yacoubou OROU SE GUENE rejoignent donc les membres de la cour constitutionnelle (à l’exception de son Président) et le président de la cour suprême, pour former le collège des 13 juges de l’institution.

Issus des différentes formations politiques présentes à l’hémicycle, les désormais membres auront la mission de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement et le Président de la République dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ces infractions sont précisées à l’article 2 de la loi organique de la Haute Cour de Justice.

Après avoir reçu le serment des membres de la Haute Cour de Justice, le chef de l’État, le chef de l’Etat, Patrice TALON, a renvoyé les nouveaux juges à l’exercice de leurs fonctions. Il n’a pas manqué de souligner combien capitale est la mission de la Haute Cour de Justice. L’institution est appelée à jouer pleinement son rôle dans la bonne gouvernance en rendant responsables, face à la loi, les dirigeants et les autorités au sommet de l’État, ceci au même titre que les citoyens.

La Haute Cour de Justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin. En vertu de l’article 136, elle est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

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