La première session ordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 202 s’ouvre ce jeudi 1er avril.
Selon le porte-parole de l’institution, James William Gbaguidi, lors d’une conférence de presse tenue le mercredi 31 mars, plusieurs sujets sont inscrits à l’ordre du jour de cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale.
A l’en croire, les points inscrits à l’ordre du jour de cette première session ordinaire relèvent de quatre ordres. D’abord, au cours de la cérémonie solennelle d’ouverture, le suppléant de Feu Jean-Pierre BABATOUNDE à savoir Codjo Louis DOSSOU sera invité à siéger. Ce qui sera suivi de l’allocution d’ouverture du Président de l’Assemblée nationale.
Le Président de l’Assemblée nationale, va ensuite présenter son rapport d’activités pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, au titre de la reddition des comptes.
Au titre de la production législative, il y a les projets de lois tels que : le Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ; le Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; le Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ; le Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique; le Projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin ; le Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin; le Projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin.
Pour ce qui est des propositions de lois, les députés se pencheront sur la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin; la proposition de loi portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin; la Proposition de loi sur les cérémonies ruineuses; la Proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin; la Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Au titre du contrôle de l’action gouvernementale, plusieurs questions d’actualité et des questions orales avec ou sans débat et des questions écrites seront aussi programmées pour être étudiées en plénière.
