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Plateforme EducMaster : Une menace pour la protection des données personnelles des apprenants ?

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Il y a 5 ans déjà que la plateforme EducMaster a été mise en place et est fonctionnelle au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle.

La plateforme EducMaster est une révolution qui s’est imposée à tous les collèges et lycées publics du Bénin mais dont tous les contours ne semblent pas être pris en compte pour la sécurité des apprenants et des enseignants.

Mise en place pour la gestion administrative de tous les établissements publics du Bénin, la plateforme www.educmaster.bj pourrait constituer un risque pour la sécurité des apprenants et des enseignants. Cette révolution numérique qui permet la gestion moderne, le suivi du parcours des apprenants et enseignants surtout pendant les examens et lutte contre les inscriptions frauduleuses ne respecte pas les droits des apprenants dont les données sont collectées.

En effet, avec Educmaster, l’on a des renseignements aussi bien sur les apprenants que sur les enseignants de chaque établissement. Avec ce système tout apprenant est doté d’un identifiant. Ce qui permet à son établissement d’avoir toutes les informations possibles sur lui. De même, avec cette plateforme, les passages en classe supérieure de façon frauduleuse ne peuvent plus être faits ni dans le public ni dans le privé. Mieux, la plateforme permet au ministre de vérifier la présence, l’absence et les permissionnaires de tous les établissements au plan national. Toutes choses qui constituent une exposition des données renseignées sur la plateforme.

Or selon les archives et d’après le service juridique de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), « à ce jour, EducMaster n’a, pour le moment, aucune autorisation pour la collecte, la sauvegarde, ni l’exploitation des données personnelles collectées ». Ce qui constitue une grave violation des droits des apprenants et des enseignants dont les informations personnelles sont collectées et figurent sur ladite plateforme.

En effet, selon le livre 5ième consacré à la Protection des Données à Caractère Personnel de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, la collecte des données à caractère personnel est non seulement soumise à une autorisation préalable de la personne concernée ou de son tuteur, mais aussi et surtout à des formalités de déclaration ou d’autorisation du responsable de traitement auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

Or, en l’espèce, aucune de ces autorisations n’est sollicitée par le bras armé de la plateforme EducMaster, avant son implémentation par le ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle. Ce qui constitue une violation flagrante des droits des personnes, en occurrence des mineurs, dont les informations personnelles sont collectées.

 « Le traitement des données à caractère personnel relatives à un mineur est licite lorsque le mineur est âgé d’au moins seize (16) ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de seize (16) ans, ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur » dispose l’Article 446 du livre 5ième de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique. Mieux l’article précise que « Le responsable du traitement s’efforce raisonnablement de vérifier, en pareil cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles ».

Selon le conseiller de l’APDP, Judicaël Tandjiekpon, « cette plateforme collecte beaucoup de données parfois sur les mineurs et le responsable de traitement devrait se rapprocher de l’APDP et faire les formalités préalables qui autorisent ce type de traitement. De plus l’accord parentale pour mineur est indispensable ».

« Le responsable de traitement doit faire une cartographie de l’ensemble de ses traitements et ses données. Ensuite pour chaque traitement ayant une finalité bien déterminée faire les formalités de déclaration ou d’autorisation.  Les formulaires de déclaration ou d’autorisation sont disponibles sur le site www.apdp.bj ou à récupérer à l’APDP » a-t-il renchéri sur la question. Des indispensables pour assurer et garantir la protection des données à caractère personnel des apprenants, certains mineurs, et de leurs enseignants. Ne pas le faire, revient à constater que la plateforme EducMaster viole les textes de la République, notamment le code du numérique.

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